A l’étude à l’Assemblée Nationale depuis mardi dernier, la réforme sur le travail, l’emploi, et le pouvoir d’achat a finalement été
adopté en première lecture dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 juillet.
Ce texte porte bien son nom. Cette multitude de dispositions (11 en tout ) destinées à doper l’emploi et à redonner du pouvoir d’achat aux Français, réunies dans un seul et même sac, ont été votées par l’Assemblée Nationale. Elles constituent un gros volet pour le gouvernement actuel puisque ce texte représente à lui tout seul une bonne partie des promesses émises par Nicolas Sarkozy lors de sa course à la présidentielle. Et pour montrer qu’il est un homme de confiance, l’un des premiers chantiers de l’Assemblée Nationale après l’ouverture de la session extraordinaire porte sur la situation du travail et du pouvoir d’achat.
Mais la lecture de ce texte n’aura pas été simple pour la majorité, confrontée à une réelle opposition de la gauche. A travers le bouclier fiscal, la droite a été accusée de faire « des cadeaux fiscaux » aux plus riches par la gauche. Mais ce point n’a pas fait l’unanimité non plus au sein de l’actuelle majorité avec une tentative d’annulation montrée par un amendement du Nouveau Centre. A l’origine le député Charles de Curson qui souhaitait exclur du bouclier fiscal, la CGS (contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la dette sociale). Cette requête a aussitôt été rejetée et le bouclier fiscal a bien été abaissé à 50% au lieu de 60% actuellement. Autres points de discordes : l’exonération des heures supplémentaires et la question des droits de succession. Ces conflits ont donc repoussé l’échéance à lundi tard dans la nuit, au lieu de vendredi après midi. La droite a donc dû se montrer patiente pour voir son TEPA adopté.
Homme d’honneur, Nicolas Sarkozy ? Pas tant que ça, en tout cas concernant ses propos sur les parachutes dorés. En effet, ils sont toujours bel et bien là. Ils ne seront donc pas supprimés contrairement à ce qu’il avait annoncé à Toulouse le 18 mai, mais encadrés et évalués en fonction du travail et du bénéfice réalisé par l’entreprise
voir le reportage « LES PARACHUTES DORES S’OUVRIRONT BIEN »
Cette adoption donne la possibilité du lancement d’un Revenu de Solidarité Active, sous réserve d’une adoption au Sénat, soutenu activement par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités.
Soucieux d’être rapide et de montrer à l’opinion que les préoccupation comme la crise du travail ou le pouvoir d’achats sont des priorités, le gouvernement a déclaré en urgence ce gros morceau que représente le « paquet fiscal ». Autrement dit, il ne sera lu qu’une seule fois dans chaque chambre. Validé donc par l’Assemblée, la proposition va être débattue au Sénat à partir du 25 juillet.
Angélique Boilet
Commentaires
Les riches sont de plus en plus riches Que voulez-vous les pauvres ont élu un président pour les riches à partir de 2 phrases “travailler plus pour gagner plus” et dehors les étrangers en situation irrégulière. Ils nous piquent nos allocs, notre sécu, etc. Par contre pas un mot sur les employeurs qui grâce à Fillion et sa loi sur les bas salaires touchent un allègement sur leurs charges sociales. Ca n’est pas du vol ce sont des cadeaux fait aux entreprises pour qu’elles embauchent soit disant. On dit merci qui FF. arrètons de se tirer la bourre uniquement pour des problemes de personnes qui n’intérresse qu’une poignée d’imbéciles ((OCCUPONS NOUS DE CEUX QUI SOUFFRENT ET COMBATTONS LA DROITE ET SON FRIC et les gens nous suivront et se donneront les pouvoirs pout assoir une vrai république. L’Observatoire des inégalités montrent bien ce phénomène. Par leur travail les 5 % de personnes les plus riches gagnent en effet 5,4 fois plus que les 10 % les plus pauvres.chacun des 350 000 ménages les plus riches possédait un patrimoine d’au moins 1,27 million d’euros. De l’autre côté, chacun des 625 000 ménages les moins favorisés ne possédait rien ou moins de 230 euros. En 1992, ce chiffre était de 520 euros. Il a donc été divisé par plus de deux en douze ans pour les couches populaires alors que dans le même temps il augmentait pour les plus favorisés. Les riches sont donc de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. On estime aujourd’hui à environ 7 millions le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en France soit 11,7 % de la population totale. À l’autre extrémité, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est passé de 299 700 en 2003 à 456 900 en 2006. Sarko va nous mettre dans le rouge avec exonérations de charges sociales pour les entreprises,le rapport destiné à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les magistrats ont fustigé un “ dispositif incontrôlé ”, au coût “ très élevé ” et à “ l’efficacité quantitative incertaine ”. Si incertaine que la Cour demande que le gouvernement s’interroge “ sur la pérennité et l’ampleur ” du système. Ces exonérations représentent plus du quart des dépenses publiques dites de lutte contre le chômage. L’absence de recettes qui en résulte pour la Sécurité sociale n’est pas toujours compensée par l’État, ou alors avec retard, ce qui pose, en plus de celle de l’efficacité du dispositif, la question de “ l’équité de financement ” de la solidarité nationale. Une question d’autant plus aiguë que la Sécu est encore plongée dans un déficit abyssal, qui devrait encore atteindre 10,3 milliards d’euros cette année.