L’article 49, alinéa 3 de la Constitution, appelé plus couramment 49-3 présente la particularité d’être toujours justifié pour les gouvernements qui l’utilisent, alors que l’opposition a ce moment là crie toujours au passage en force, en permettant l’adoption d’un texte législatif sans vote du parlement.
Il doit faire l’objet d’une délibération préalable (souvent formelle) en conseil des ministres. Le projet est alors adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h et signée par au moins 10% des parlementaires, soit 58 au moins. Cette motion de censure est alors discutée et votée à l’Assemblée nationale. Si elle est votée, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé, ce qui déclenche des élections législatives dans la foulée.
Alors comme le droit constitutionnel c’est pas très drôle, nous sommes allés voir Jean Massiet, fondateur d’Accropolis, la chaine citoyenne, pour qu’il nous explique ça calmement, et simplement.
Christophe Tisseyre
Olivier Simon
