POUR L’INDEPENDANCE DELA JUSTICE A BOBIGNY

“ A l’occasion de la condamnation prononcée le 10 décembre 2010 par le tribunal correctionnel de Bobigny de sept policiers du commissariat d’Aulnay sous Bois pour dénonciation calomnieuse, faux en écriture publique et violences volontaires aggravées et des critiques publiques qu’elle a suscitées, les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny, réunis en assemblée générale, tiennent à rappeler avec force leur attachement au principe de la séparation des pouvoirs, principe de valeur constitutionnelle en vertu duquel l’autorité judiciaire prend, souverainement et indépendamment du pouvoir exécutif, des décisions juridictionnelles qui ne peuvent être contestées que par la voie de l’appel.

Les magistrats de Bobigny tiennent à souligner la bonne qualité des relations et du travail effectué quotidiennement en commun avec les policiers de Seine St Denis malgré une insuffisance criante de moyens. Chaque jour de nombreuses personnes sont condamnées à Bobigny sur la base de procès-verbaux de police rarement remis en cause. A ce titre, une confiance réciproque totale est indispensable pour que la justice soit rendue à la fois efficacement et dans le respect des droits et libertés de tous.

Les magistrats de Bobigny s’inquiètent gravement de ce que certains policiers aient pu se croire autorisés à encercler le tribunal de voitures toutes sirènes hurlantes pour soutenir des collègues condamnés en première instance pour des faits particulièrement graves.

Ils s’indignent de certaines prises de positions ayant conduit à contester publiquement une décision de justice.

L’indépendance, la sérénité et l’impartialité de la Justice impliquent que les représentants des pouvoirs exécutif et législatif ne s’immiscent pas dans l’acte de juger.”