L’affaire a passionné les milieux des services secrets, de la presse judiciaire et de certains militants musulmans et islamistes. La presse grand public n’en a pas fait une grosse affaire. Et puis la justice e tranché : les 6 musulmans Français qui ont séjourné à Guantanamo sont coupables d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Le jugement est tombé fin décembre 2007 : cinq ans, dont un avec sursis contre Brahim Yadel ; quatre ans dont un avec sursis contre Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid ; et la relaxe en faveur d’Imad Achab Kanouni.
La défense avait pourtant relevé des irrégularités dans la procédure. Des agents de la DST avaient interrogé les prévenus à Guantanamo, en se faisant passer pour des agents du gouvernement français agissant dans le cadre d’un action humanitaire ! La justice a ensuite utilisé ces témoignage comme si elles avaient été faites lors d’une déposition face à un juge d’instruction.
Philippe Madelin nous raconte cet incroyable confusion entre services secrets, police et justice.
Lors du porcès qui s’est tenu au TGI de Paris, la Défense unanime soutenait que les prévenus avaient été l’objet d’une procédure judiciaire déloyale. Le tribunal a rejeté cette suspicion: « Cette mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST ne peut donc constituer une atteinte aux droits de la défense pour déloyauté, ni entacher d’iniquité le présent procès. »
Ainsi n’est pas levée l’ambiguïté du statut de la DST, service de renseignement sous une casquette, service de Police judiciaire sous une autre.
« C’est la porte ouverte à n’importe quoi, lance l’avocat Philippe Meilhac. Avec ce jugement, la DST a les mains libres. »
Pour sa part, Maître William Bourdon, avocat de Nazir Sassi et de Mourad Benchellali insiste : « Le tribunal a justifié un adage parfaitement contraire aux principes qui doivent régir une démocratie, c’est-à-dire que la fin ne doit jamais justifier les moyens. Cette fin, l’efficacité dans la lutte antiterroriste, ne justifie pas la déloyauté avec laquelle toutes les investigations ont été menées ».
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé leur intention de faire appel.
Philippe Madelin
Avec John Paul Lepers, Joseph Haley et Smaïn Belhadj
Commentaires
Merci de m'avoir permis d'en savoir un peu plus sur Guantanamo et tout ce qui entourre cette forme de non-justice expéditive, où tous les (mauvais) coups sont permis : On le voit très bien ici !... Merci à des hommes comme le Pr Madelin et à des journalistes comme John-Paul Lepers de nous aider à y voir plus clair dans ce maquis... Ce n'est bien sûr (malheureusement) pas sur notre ministre de la justice, ni même notre 1er ministre, pas plus notre ministre des affaires étrangères (grrrrrrr !!!....) que je compte pour faire la lumière sur ces pratiques indignes de l'inquisition !... Viva la Liberta ! (y la Revolution del Pueblo de Cuba !...)
Ca, ami des montagnes, c'est sûr, s'il est une matiére premiére inépuisable et admirablement bien répartie c'est bien la connerie ! Ne t'inquiétes pour ma latéralisation, je tiens l'observatoire paté-de-maisonal des cons de gauche et notre champ d'étude est déjà extrémement vaste. Malheureusement, et c'était un peu l'objet de mon premier post, il faut reconnaitre, j'en suis chagriné mais c'est ainsi, qu'il y'a aussi des gens biens dans (presque) tous les sous-groupes que l'on peut considérer et pas que des cons et des golems chez nos contradicteurs. Je suis sûr que tu en conviendras aisément. A ceux là il est permis de changer d'avis et il me l'est permis aussi, mais afin que nous nous approchions il faut que nous nous tendion des miroirs et que nous nous reconnaissions dans notre opposé, c'est ce que j'essayes de faire bien innocement et naturellement d'ailleurs. J'etais chiant là, nan?
Là, mon pote Aslan, tu envoies du gros... mais il ne faut pas tomber dans la star académy de l'horreur... parcequ'ils sont nombreux à vouloir la médaille... Moi je crois que notre seule arme est le rire, la bonne humeur et la dérision envers tous les gros cons de fafs, de droite, de gauche, si si, ça existe, des regilieux crétins, des regilieux suifs ou des regilieux marshmalows.. c'est la même connerie UNIVERSELLE qui nous entrave depuis 2000 ans (voire plus car je n'était pas là pour le top chrono départ...)
Et, tiens, comme je suis de bonne humeur je te fais un petit shaker du même acabit que le tiens, j'y met les (rares) extrémistes français ayant combattu dans les milices serbes de bosnie, un militaire traitre vendant nos plans aux mêmes, un militant d'extrêmée droite ayant essayé d'abbattre notre président, des poseurs de bombes de la côte d'azur spécialisés dans le foyer d'immigrés et des meurtriers incendiaires et xénophobes allemands. Il est pas cool aussi mon amalgame pourri?
Sûr qu'avec ton ôde aux méthodes chinoises nous faisons un coeur bien dissonant! C'est bien honnête de ta part de parler des victimes potentielles, je t'engages maintenant à compter les victimes réelles de nationalité française ou sur le territoire national puisque tu es patriote à ta maniére toute particuliére. Compares aux longs emprisonnements non suivis de condamnation dus à l'excellent juge Bruguiére...Surprise ! Quel dommage qu'on utilise pas de penthotal et de stroboscopes à Fresnes, ces affreux innocents s'en sont vraiment payé une tranche dans nos palaces qu'on ose appeler des prisons, expédions tous les suspects là où ils recevrons ce qu'ils méritent certainement.
merci aslan pour ta générosité et ton grand respect des grands idéaux républicains ...tu as raison plus de justice et plus de garanties pour les terroristes ou ceux qui prétendent appartenir à cette mouvance...quant aux victimes potentielles, ce ne sont de toute manière que des mécréants, Dieu leur réservera certainement une deuxième chance!
Il y a, dans le monde, autant d'actions "terroristes" que de raisons de les entreprendre. L'attitude agressive de l'Occident, par le déclenchement, au nom de l'anti-terrorisme, d'opérations militaires dévastatrices, meurtrières (combien de centaines de milliers de morts en Irak, combien en Afghanistan, combien en Palestine?) et ce, le plus souvent dans l'illégalité au plan international, nourrit toutes les formes de révoltes. Il faut comprendre l'engagement de cette jeunesse comme l'ultime forme de résistance solidaire vis à vis de leurs frères et soeurs écrasés sous les déluges de feu des armadas militaires US et consorts (Laïla Shahid, la représentante du pouvoir palestinien l'a bien dit : "donnez-nous des avions et nous cesserons d'être des terroristes"). Condamner ces "brigadistes" après leur retour de captivité à Guantanamo -et l'on sait les conditions effroyables et totalement hors-la-loi de celle-ci-, c'est comme les condamner à une triple ou quadruple peine. Est-ce là l'honneur de la justice française?
A voir le film de Michael Winterbottom, "Road to Guantanamo", racontant l'histoire vécue de jeunes Anglais d'origine pakistanaise partis au Pakistan pour le mariage d'un ami, fin septembre 2001... Après avoir traversé la frontière afghane, ils se retrouvent sur le lieu d'une intervention militaire américaine, sont capturés et déportés à Guantanamo après avoir passés quelques mois dans un camp afghan... ils rentreront en Angleterre deux ans et demi plus tard...
Mea culpa, je te retrouve donc comme je t'ai quitté en plus clairement prétendument national et réellement anti-républicain. J'attends avec impatience les nationalistes français qui proposerons abusivement pour ma délectation de te déchoir de ta nationalité pour avoir proposé de refuser la protection consulaire à des citoyens. Quand à la teneur de ton avis hors même ses outrances, il est si bien informé pour ce qu'il en reste qu'il vaut le "tuez-les tous, dieu reconnaitra les siens".
Merci au Pr. Madelin et à laTéléLibre de populariser un peu plus ce scandale. Pour rappel, si j'ai bonne mémoire, DST et DGSE concluaient de ces debriefings ensuite recoupés qu'on ne pouvait pas reprocher grand chose à ces 6 détenus illégaux s'ils étaient rapatriés en France mais, probléme, le deal diplomatique conclut sous pression U.S ne permettait leur sortie (aprés combien, 3 années d'emprisonnement illégal?) qu'à condition qu'ils soient immédiatement inculpés à leur arrivée en France. Ce qui fut donc fait. En revanche la plainte pour séquestration déposée par au moins un des inculpé n'à pas été retenue. Chouette justice française ! Quoi qu'en pensent les contempteurs des Etats-Unis d'Amérique, je suis sûr que la justice s'y présentera plus vite et plus radicalement que dans notre belle république de préfets et de danseurs de parquet. Je saisis cette rare opportunité d'éclairage du cas des "jihadistes" français pour déplorer la caricature de jugement porté par les médias main-stream qui s'est imposée dans notre société: parmi ces jeunes français il en fut de nombreux animés par des idéaux élevés qui ont combattu en Bosnie et parfois en Tchétchénie et on en trouverait une paire de clairvoyants sur l'islam radical et de républicains même. Ceux-là ont par leur courage, même parfois mal placé, relevé l'honneur de la France comme le firent d'autres brigadistes avant eux. S'ils me lisent qu'ils témoignent à LaTéléLibre et/ou ailleurs, leur étendard vert ne doit pas masquer ce qu'il y avait de profondément français dans cet engagement ou dans ses causes, ce message doit être porté et illustré.
C'est clair M. Madelin. Et je suis d'accord avec Marie.
mais oui c'est clair, professeur! merci pour l'info. La Cour européenne ne peut elle pas interdire ou condamner cette procédure?
la justice americaine les a relachés car ils n'avaient rien contre eux,,je ne vois pas ce que peut leur reprocher la France sinon que d'ètre musulman ou vouloir ètre plus repressif que Bush
les véritables responsables sont connus et ne manquent pas une occasion de le revendiquer, quant aux commanditaires ou les pourvoyeurs d'argent , ce sont toujours les mêmes...voir les attentats les plus significatifs pointés notamment contre l'occident depuis près de trente ans. Certains ont besoin de faire plâner le mystère ou de se montrer plus intelligent que le commun des mortels:d'où la thèse du complot, de la vérité se trouvant ailleurs, pourquoi pas un acte commis par les martiens (façon Rosswell)...tout est permis! l'anti-occidentalisme primaire a de beaux jours devant lui...bien sûr la politique des USA est critiquable, je n'en suis pas son VRP attitré. Oui le beau discours sur la justice et ses grands principes fondamentaux, je le connais et dans le cas général je le respecte. La peur en matière de justice est toujours l'erreur, en oubliant malheureusement les victimes au détriment des coupables:les erreurs de procédures sont alors le recours de tout bon avocat de la défense. Simplement des gens qui se revendiquent et qui clament haut et fort leur appartenance, sont coupables de manière active ou passive.leur passivité reflète leur sursis avant de passer à l'action armée.Ne pas nier les faits et les condamner c'est y participé un peu. Les démocraties sont donc bien faibles et s'enlisent donc dans leurs grands principes. Les démocraties se doivent d'être limitées dans leurs principes et d'appliquer des peines d'exception pour se prémunir contre de tels actes odieux. Nous ne sommes plus dans la politique et la diplomatie, nous évoluons alors vers la terreur....en laissant de tels individus en liberté et tant pis si toutes les garanties ne leur sont pas réservées.
Si la justice est réellement la "Justice" qu'elle ordonne donc une enquête internationale et indépendante pour connaître, les véritables responsables des attentats du 11 septembre.
@ mea culpa Non, la loi n'a pas été écrite uniquement pour ceux qui respectent la loi!! La France est un état de droit et doit le rester. La loi et les procédures ont été mises en place pour protéger le citoyen, innocent ou coupable, des abus et des erreurs judiciaires. Dans un cas aussi sensible que le terrorisme, il faut d'autant plus respecter le droit. Un système solide et juste, c'est ce que nous pouvons opposer de mieux au terrorisme et à la terreur.
le plus important c'est que ces salopards soient condamnés, les problèmes de procédure ne sont qu'affaires entre états concernés. Le droit n'a été écrit et ne s'applique que pour des citoyens respectant la loi,les lois du milieu ou "des milieux" désorientent et affaiblissent la justice. Les faits avérés ne représentent que la source du droit et les erreurs de procédure ne sont ou ne devraient être considérées comme mineures dans des situations de terrorisme. La bonne conscience française s'enlise une fois de plus dans des considérations "humanistes" pour des cas où le genre humain n'a peu d'importance:le terrorisme n'a pour volonté que de détruire, de tuer au hasard... Messieurs les bons penseurs de tous poils, pourquoi le terrorisme ne sévit pas dans les pays totalitaires où grands nombres d'islamistes sont muselés comme la Chine par exemple, simplement que le rapport de force est clairement identifié contrairement aux démocraties occidentales où leurs faiblesses se révèlent dans pareilles circonstances:la démocratie n'est pas armée pour se défendre contre des gens sans loi. Israël a compris depuis longtemps déjà que la réponse au terrorisme est la violence et que l'application de la justice dans un sens unilatéral ne fait qu'affaiblir et permettre de faire rentrer le loup dans la bergerie... je souhaite que le gouvernement français reste en dehors de cette histoire , car ces individus n'ont de français que leur carte délivrée automatiquement.