DROITE ET GAUCHE, VONT-ILS RÉUSSIR UNE RÉFORME DES INSTITUTIONS?… INTERVIEW Depuis des années, ils sont nombreux, députés et…

DROITE ET GAUCHE, VONT-ILS RÉUSSIR UNE RÉFORME DES INSTITUTIONS?…

INTERVIEW

Depuis des années, ils sont nombreux, députés et sénateurs, à l’appeler de leurs vœux les plus chers, cette réforme des institutions qui redonnerait plus de pouvoir au Parlement. Mais seront-ils au rendez-vous, mi-juillet, lorsqu’elle sera mise au vote en Congrès à Versailles ? Au delà des rapports de force entre opposition et majorité en jeu dans la discussion de ce projet de loi, Guy Carcassonne donne son éclairage propre sur ce projet de « modernisation » de la Vème République.

« Si la gauche exige que la droite adopte la révision de la constitution que elle – la gauche – aurait faite si elle avait gagné les élections, on est mal partis ! »

Guy Carcassonne

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette réforme constitutionnelle, saisir l’enjeu du projet de loi, ses avancées et ses éventuels reculs, La Télé libre a interrogé Guy Carcassonne, juriste spécialiste du droit constitutionnel et membre du comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions – autrement appelé « comité Balladur ».
Pour cet ancien membre du cabinet de Michel Rocard, socialiste de coeur, la réforme présentée renforce en tout point le pouvoir du Parlement, malmené depuis des décennies. Et, par voie de conséquence, encadre celui du Président.

Pour lui, c’est une révision sans égal depuis 1962.

Sa seule inquiétude ? Que le Sénat freine des quatre fers…

Le 21 juillet prochain, à Versailles, les députés et sénateurs en effet se réuniront en Congrès pour adopter le projet de révision constitutionnelle : la fameuse réforme des institutions.

Une réforme qui ne cesse d’alimenter les débats et discussions parlementaires depuis déjà de nombreuses semaines. Les débats entre majorité et opposition. Les discussions entre Sénat et Assemblée.

Et autant de rapports de forces.

D’un côté, la majorité veut faire passer son projet de loi sans grosso modo sans réellement composer hormis avec ceux qui en interne, demandent aménagements. De l’autre, l’opposition. Faite entre autres de parlementaires PS qui pensent pouvoir peser dans la bataille, puisqu’à Versailles il faudra au gouvernement que les 3/5ème du Parlement (députés + sénateurs) approuvent le projet mis au vote.

De sorte qu’à l’heure actuelle une grande majorité des députés socialistes disent ne pas vouloir voter le texte tant qu’on n’acceptera ses compromis : dose de proportionnelle aux législatives, temps de parole du Président, réforme du scrutin sénatorial, droit de vote aux étrangers, etc.

En toile de fond aussi : les désaccords qui opposent députés et sénateurs. Désaccords dont on parle moins, mais qui ne sont pourtant pas moins importants. Dernier exemple en date ? Le refus d’entériner le compromis sur la reconnaissance des langues régionales, que les députés UMP avaient arraché au gouvernement et que l’Assemblée avait voté à la quasi-unanimité.

En attendant, pour Carcassonne, ce projet de réforme marque « des progrès substantiels réclamés par tout le monde depuis des décennies ».

Alors, le référendum d’initiative populaire, le contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles, ou encore la redéfinition de la maîtrise de l’ordre du jour… passeront, ou passeront pas ?

Réponse à Versailles.

Karine Yaniv et Aurélie Piel

Un reportage signé :

Journaliste : Aurélie Piel

Caméra : Maxime Lesage

Montage : Anthony Santhoro

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