Ce projet de loi n’est pas comme les autres, et il divise aussi bien à gauche qu’à droite. Pas étonnant puisqu’il touche à la Constitution ! Mais la recherche d’un compromis est impérative car pour que la loi soit adoptée, elle doit être approuvée par les 3/5e du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, le 7 juillet prochain. L’occasion pour le PS de faire entendre sa voix. Du coup, dans les rangs de l’Assemblée, les calculs vont bon train…
Les députés devaient voter l’ensemble du texte aujourd’hui mardi, en raison de la longueur des débats, le vote est désormais programmé mercredi.
Où en est on des discussions ?
Les députés ont entériné trois mesures importantes dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mai : la création d’un référendum d’initiative populaire, l’interdiction pour un président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs et le contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles. Lundi 26 mai, c’est l’article 7 du projet qui autorise le président de la République à prendre la parole devant le Parlement (réuni en Congrès) qui a été adopté. Plus une modernisation du droit de grâce présidentielle et un encadrement de l’article 16 (qui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave au Président de la République).
Et pourtant la semaine avait mal commencé.
Les députés de l’opposition, désireux de prendre le débat en main et à leur compte avaient soumis une première proposition non inscrite dans le projet de loi : la révision du mode de scrutin des élections sénatoriales. Balayée quelques heures plus tard au moment du vote. Même sentence deux jours plus tard sur la comptabilisation du temps de parole du président de la République dans l’audiovisuel. La proposition du parti socialiste est rejetée.
Le PS désuni
Et pourtant, le parti socialiste entend bien se faire entendre sur cette réforme de taille. Mais alors que leur président de groupe, Jean-Marc Ayrault, campe sur ses positions, dix-sept députés – sur les quelque 150 membres qui siègent à l’Assemblée – ont fait l’annonce qu’ils voteraient pour le projet de réforme des institutions et appellent leurs confrères à en faire de même. « Le parti socialiste ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus », écrivent entre autres Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Didier Migaud, René Dosière ou encore Manuel Valls, dans une tribune parue dans Le Monde daté du vendredi 23 mai.
A noter : comme pour le vote du texte sur les OGM, Jean François Copé a adressé un lettre à chacun des députés UMP pour les convaincre de voter le texte !
Nathalie Mazier
Journalistes : Aurélie Piel et Nathalie Mazier
Caméra : Nathalie Mazier et Benoit Gautier
Montage : Smaïn Belhadj
Revoir notre sujet court précédent : RÉFORME DES INSTITUTIONS, C’EST MAL PARTI!
Commentaires
[...] Revoir : “Réforme des institutions : Dur, dur le compromis” [...]
Tu oubli facilement je pense le fait que le PS est deja en train de remettre en marche sa machine a perdre les élections. Et puis quel belle idée de rester là a rien faire, même pas faire respecter ses engagement quand on le peut (traiter européen) et surtout pas venir au coté des gens dans al rue, non non ces gens ne sont certainement pas fréquentable, enfin si mais juste quand il mettent un papier dans une boiboite...
et c'est là qu'on regrette ségolène et son pacte présidentiel elle qui voulait instituer enfin, une 6ème république dont nous avons un besoin criant !! relisez ses propositions, les bonnes choses surtout, celles que voudraient voter les socialistes, mais pas les autres, dommage, encore 4 ans espèrons que nous aurons le courage et les moyens de tout refaire lorsque sarko 1er aura dégager la place !!
Bonjour je suis d'accord avec Dupont-Aignan. Cautionner la présidentialisation du régime (parceque'il s'agit de cela, ne nous leurrons pas) c'est renoncer a la 6e république promise il y a un an. Ce n'est pas en bricolant la Ve république qu'on fera la 6e. Pas étonnant que Valls soutienne ce projet, lui qui veut changer le nom du parti socialiste pour bien faire comprendre qu'il n'est plus de gauche. Pour completer le lien de Pseudo : http://altercomite.c6r.fr/
La CFDT du PS signerait son arrêt de mort, pourvu qu'on leur assure qu'il est "réaliste" et "moderne". Intéressant article aussi que celui proposé par Pseudo, merci.
D'accord avec Dupont Aignan.
Des nouveaux droits? Et si on utilisez/respectez deja ceux que nous avons actuellement hein?
Je ressort ca pour l'occase. http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2007/11/marie-anne-cohe.html En général, c'est rarement bon quand la droite veut absolument quelque chose et que la gauche fait des "compromis" en faisant croire que cela apportera quand même quelques bonnes choses. Tu parle !
Je ne suis pas assez fin constitutionaliste pour pouvoir juger quels sont les tenants et surtout les aboutissants d’une telle modification. Je ne peux que constater que la gauche et la droite en profitent pour s’embarquer dans des marchandages de maquignons qui ne les grandissent pas. Cependant, je pense que toute réforme aboutissant à plus de pouvoir pour l’Assemblée Nationale et le Sénat, est forcément bien pour la démocratie. Un Président et un gouvernement tout puissants ne me conviennent pas. Un petit peu plus de proportionnelle aussi, ainsi qu’un non-cumul strict des mandats seraient les bienvenus… Question n°1 : Comment LTL fait-elle pour dégoter de si jolies journalistes en herbe ? Questions n°2 : Pourquoi Montebourg me donne t-il toujours envie de fracasser mon écran, à défaut de marteler sa tête de perroquet prétentieux ?
J'ai comme l'impression que cet "accord nécessaire" l'est surtout pour que les deux partis majoritaires conservent leur place, en écartant bien gentillement toute autre formation politique... ce n'est sans doute qu'une impression mais il y a bien longtemps que l'on n'avait pas vu PS et UMP vouloir se mettre absolument d'accord sur un texte. Et la réforme des régimes de retraites pour les parlementaires, c'est pour ... 2012, c'est bien ça? Ah, la France des barons!
on ne verra pas le cumul qui la seule modification qui donnera un bol d'air à notre democratie. - pas plus de 2 mandats dans le temps - un seul mandat effectif à la fois. le PS trahie une fois de plus.
Les institutions de la 5ème république étaient mises en place par des hommes intègres, pour un redressement spécifique, Elles ont joué leur jeu en leur temps, Au mains de présidents médiocres, cyniques, incompétents, et de politiques équivalentes, elles permettent de nombreuses dérives, y compris celles de tirer des chèques sur les enfants et petits-enfants. Toujours de la vigilance, et encore de la vigilance.