Les députés ont adopté, jeudi 15 mai au soir, le projet de loi de la ministre de la Justice, Rachida Dati. Le principe de la protection du secret des sources des journalistes complète la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. « Mascarade » pour les uns, « réelle avancée pour les autres » le projet de loi a été validé dans la douleur.
Reportage à suivre sur LaTéléLibre.fr
Seule la majorité (UMP et le Nouveau Centre) a rendu un avis favorable, l’opposition, représentée par le PS, PCF et Verts a voté contre.
Dominique Pradalier, du Syndicat National des Journalistes, premier syndicat de la profession, estime le projet « insuffisant » et s’inquiète du manque de « clarté de certains amendement. »
La gauche dénonce « l’imprécision » de ce texte, « inapplicable et régressif », selon Aurélie Filipetti (PS). Le projet « ne précise nullement ce qu’est une source ni qui sont les personnes protégées », ajoute l’oratrice socialiste.
Ce vendredi 16 mai, les journalistes de la CFGT demande aux députés UMP d’écarter en 2ème lecture le projet de loi de Rachida Dati. Selon eux, « ce texte aggrave la jurisprudence en rendant possible l’accès au carnet d’adresses des journalistes, via un mauvais encadrement des perquisitions ». La presse risquerait de ne plus être alertée « bénévolement sur les plus graves dysfonctionnements de notre société. »
Depuis plusieurs années, la France est pointée du doigt par l’Union Européenne pour son laxisme en matière de liberté de la presse.
Plusieurs perquisitions ont eu lieu dans les locaux de grands médias français provoquant un soulèvement de la profession journalistique : perquisition au Point et à l’Equipe (affaire Cofidis, janvier 2005), au Canard Enchaîné (Clearstream, mai 2007), à l’Agence Capa (Arche de Zoé, novembre 2007).
Cette première lecture est aussi marquée par l’évocation de l’affaire « AFP-UMP », déclenchée par le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre. Celui-ci, comme le Président lui-même qui a, depuis réitéré ses propos, accusant l’Agence France Presse de n’avoir pas repris un communiqué sur la condamnation de Ségolène Royal pour ne pas avoir payé deux anciennes attachées parlementaires.
Le gouvernement De Villepin avait promis, en 2006, par l’intermédiaire de son ministre de la Justice, Pascal Clément, la rédaction d’un projet de loi. Présenté par Rachida Dati avec deux ans de retard, ce projet renforce la loi Vauzelle de 1993.
Le texte répond aux demandes de l’Union Européenne en matière de liberté de la presse. Il stipule « qu’il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources qu’à titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie ». Un autre amendement permet au journaliste de ne pas révélé ses sources en cours de cassation s’il y est entendu comme témoin.
Par ailleurs, les députés ont étendu le principe d’un encadrement des perquisitions. Le bureau le domicile du journaliste ainsi que les véhicules professionnels, dont les cars-régies des équipes de télévision sont désormais protégé.
Le Sénat examinera à son tour le projet de loi au mois de juin.
Benoit Gautier
Commentaires
Drôle d'époque: délation anonyme, protection du secret banquaire, mais droit de perquisition chez les avocats et les journalistes...
Ce projet de loi est absurde. Il est évident que si les journalistes ne peuvent plus protéger leurs sources, il n'y aura plus de sources. On verra simplement les affaires sortir sur internet de façon anonyme. Je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui détiendrais une information importante irais la confier à un journaliste, si celui-ci a l'obligation juridique de révéler son identité.
Comme Denis Robert l'avait très bien exprimé dans "Sous les pavés", il faut protéger les sources elles-mêmes. Par exemple, si la police a des soupçons sur les probables sources d'un journaliste (qui a sorti des dossiers compromettants), elle va interroger ce dernier. Le journaliste ne va pas dire ses sources, c'est son droit, mais la police peut très bien aller casser la gueule aux différentes sources potentielles, c'est son droit... nan?
@ Gwendal C'est pas seulement la porte ouverte à tous les abus.... c'est de l'enculerie pure et simple avec le trou élargis à la taille du tunnel du MONT-BLANC... excusez moi, les amis, quand je suis en colère, j'ai une légère tendance à la vulgarité, néanmoins matinée de poésie...
Je n’ai pas trop suivi ce sujet, mais tout cela me semble plutôt bien… Non ? Un texte plutôt clair, mais qui, je crois, laisse la possibilité d’un peu trop utiliser l’argument « titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public ». Je veux dire que les exemples sont multiples aux USA et en Angleterre, de l’emploi abusif de l’excuse de l’antiterrorisme pour fouiller les carnets de journalistes. C’est loi peut, peut-être, se révéler être la porte ouverte à des abus.
La liberté de la presse doit être bien encadrée afin d'éviter que de prétendus journalistes racontent n'importe quoi. C'est pourquoi j'ai décidé de créer une commission des libertés qui veillera au respect des droits des honnêtes gens sur la divulgation d'informations les concernant. Sont nommés: JP Elkabbash, M-O Fogiel, JP Pernaud, A. Lagardère, M. Bouygues, C. Villeneuve, R. Murdoch (pour l'international) & S. Berlusconi (id), Décret du 28/05/2008; F. Fion pr. N. Sarkotine.
J'aime de plus en plus tes dessins Xavier il est vrai que notre ZARKONAZIONAL ressemble un peu plus chaque jour au maréchal Putaincong