Le PS veut bien donner un coup de main sur la révision constitutionnelle des institutions désirée par le Président de la République et actuellement en chantier, à « condition » qu’on leur offre la réforme du mode de scrutin du Sénat qui leur semble nécessaire. Robert Badinter et Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste au Sénat nous l’expliquent et abattent les cartes.
Ils rechignent à le dire comme ça, mais ils posent une condition. Sinon, rien. « On ne veut pas instrumentaliser la réforme mais on ne veut pas d’un marché de dupe » affirme ce mercredi 16 avril 2008 le Président du groupe socialiste au Sénat, le sénateur de l’Ariège, Jean-Pierre Bel.
la réforme des institutions, on en parle depuis un moment
Il n’y aura pas de référendum nous a t-on immédiatement dit.
Mais le comité Balladur a planché cet hiver, Jack Lang était de la partie, et l’avant-projet de texte est prêt. Un Congrès est dorénavant envisagé, le 7 juillet à Versailles. Le Parlement (sénateurs + députés) y serait réuni pour adopter le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions. Pour une révision importante ! Une modernisation et une démocratisation des institutions de la 5ème République, nous dit-on.
pour être adoptée, la révision de la Consitution devra être aprouvée par les 3/5ème des députés et sénateurs réunis
Le gouvernement a donc besoin qu’un consensus se dégage, et il a besoin des socialistes. Mais en l’état, ceux-ci rejettent le projet. Ce mercredi 16 avril marque donc l’heure du début d’une partie d’échecs.
l’offensive part ici du Sénat, les socialistes abattent leurs cartes
Réformer le Sénat, pour Jean-Pierre Bel comme pour ses confrères réunis ici, est une exigence démocratique. Ils citent Jean Jaurès : « Il y a un intérêt capital à ce que le Sénat soit en harmonie avec la démocratie » (1903).
Surtout, la situation a changé depuis les municipales et les cantonales : depuis le 16 mars 2008, ils estiment que la gauche est majoritaire dans toutes les collectivités territoriales. Et donc, pour eux l’équation est simple, le PS devrait pouvoir prendre le Sénat. Or d’après les projections de tous, malgré ce le mode de scrutin actuel ne permettra ni en septembre 2008 ni en 2011 Pourquoi ? Parce que les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs (composé de conseillers généraux, régionaux et municipaux…) – collège électoral du Sénat qui sur-représente les communes les moins peuplées, et qui, nous disent-ils, est donc aujourd’hui obsolète, dans un monde qui a changé, est devenu plus urbain.
C’est pourquoi ils demandent une réforme du mode de scrutin. C’est-à-dire qu’en gros, ils veulent pouvoir « prendre » le Sénat ». Car « le gouvernement ne peut quand même pas réformer les institutions contre la gauche! »
la réforme du mode de scrutin au Sénat, condition d’entrée dans le débat
Le projet de loi, tel qu’actuellement rédigé, propose un certain nombre de réformes et répond, lit-on sur le site du gouvernement, « à la volonté de bâtir une démocratie plus équilibrée, garantissant des droits nouveaux aux citoyens, sans que soient remis en cause les traits essentiels de la Vème République. Il vise, d’abord et principalement, à accorder des prérogatives nouvelles au Parlement, en renforçant sa capacité d’initiative ».
« On ne démocratise pas une assemblée politique en modernisant son mode de fonctionnement et le travail parlementaire. On la démocratise en changeant son mode d’élection, de telle façon que l’alternance soit possible » entend-on ce jour du côté des sénateurs socialistes.
De sorte que le message du PS semble clair : si des garanties étaient reçues de ce que les règles de l’élection des sénateurs pourraient être revisitées, la discussion entre majorité et opposition pourrait… commencer.
Y compris sur les autres points qui déjà posent souci aux socialistes, comme la levée de l’interdiction pour le chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement, l’absence de nouvelles règles du pluralisme dans l’audiovisuel, ou de mesures concernant le droit de vote des étrangers en situation régulière aux élections locales…
le Sénat doit se réformer… ou mourir ?
Un Sénat un peu plus représentatif des élus locaux, voire à gauche, pourquoi pas… ? Jean-Pierre Bel confie ici que, même à droite, tous ne seraient pas réticents à permettre ce type de changements, d’autant que la question qui se profile derrière, sur fond de surendettement de l’Etat, est aussi celle de la nécessité réelle de pérénniser pour longtemps encore l’existence cette deuxième chambre, le Sénat.
La question de la suppression du Sénat, assemblée dont les élus ne sont pas issus du suffrage universel direct n’a pas été inscrite dans le rapport Attali, mais elle est bel et bien là, dans l’air…
Karine Yaniv
Caméraman : Matthieu Martin
Montage : Anthony Santoro
Pour plus d’informations, signalons par exemple la sortie de « Projets de réformes institutionneles » un numéro de « Regards sur l’actualité », aux éditions de La Documentation Française, sur la révision prévue cette année, qui devrait être la plus importante de toutes les révisions constitutionnelles effectuées depuis 1958.
Commentaires
[...] Relire l’article. Donner une note : [...]
Bonjour, Sur la révision constitutionnelle en cours, je me permets de vous indiquer ce site d'analyse (critique) proposé par la Convention pour la 6e République www.alter-reformeconstitutionnelle.com
Effectivement, la question reste d'actualité, le Senat confirme une polique passive, compatissante, incompétente qui se traduit par un déclin régulier de la France depuis 30 ans. Prudence pour les réformes sans une adhésion plus large des électeurs.
Le sénat est une totale anomalie, puisqu'il ne représente pas la majorité sortante dans les collectivités locales, majorité issue d'un vote populaire. Soit. Jusque là nous sommes d'accord. Une modification du mode de scrutin de ses représentants paraît nécessaire. Mais alors, dites-moi, par quel miracle, le PS si prompt à dénoncer à juste titre cet état de fait, s'est peu glorieusement distingué en refusant au peuple un référendum sur la copie conforme du traité européen que les mêmes électeurs avaient refusé en 2005 ???? Pas glop ! La politique à géométrie variable, ça devient lourdingue. Même les plus modérés commencent à se dire que la rue va devoir s'exprimer car ce ne sont pas nos votes qui changent quoi que ce soit. Je nous souhaite un joli mois de Mai.
A mes yeux le Sénat n'est plus légitime depuis mars 2008. Il y a eu quelques précédents ces dernières années ! Sont-ce les affaires de "navettes OGM" qui vont faire enfin éclater ce scandale ?
Je vois pas en quoi la participation du peuple serait anti-démocratique,disons plutôt qu'elle limiterait non pas le pouvoir des députés qui en sont dépourvus mais celui de ceux qui dirigent les démocraties occidentales, soit l'industrie militaire, pharmaceutique, les bétonneurs et l'oncle Samuel. En ce qui concerne la proportionnelle evidemment elle ne menace en rien la démocratie mais je veux bien entendre l'argument éculé de l'interdiction de la juste représentativité de l'assemblée pour des raisons de stabilité, pour le temps de vie qu'il reste à ce système vicié et corrompu, je m'en balance un peu..
Le sénat et la (fausse) représentativité en général c'est comme ces pierres de lest qu'on balançait au bout d'une corde pour stabiliser les bateaux archaïques dans la tempête. Le genre de navire démocratique qui nous ballote ne supporterait pas tes demandes Yann, souhaiterait tu que nous chavirions?
Le mode de scrutin actuel doit remonter à Pasqua comme celui des cantonales et municipales. Quoi qu'il en soit ni les escrocs de l'ump ni ceux du ps feront ce qu'attendent les Français, soit la proportionelle et le referendum d'initiative populaire..
Le bien nommé ex - 'Conseil des anciens' de 1795 ... n'indique pas combien il coûte (quelqu'un le sait ?). Personnellement, je le supprimerais bien et mettrais le Conseil Economique et Social en lieu et place, avec obligation de saisine du CES par le gouvernement avant tout projet de loi (ce qui aurait pour conséquence de réduire la diarrhée législative aïgue dont sont atteint nos représentants) et l'instauration d'une possibilité d'une saisine 'populaire' par les citoyens, comme en Suisse. Quant au Palais du Luxembourg, on pourrait le transformer en Centre International des ONG avec en annexe un musée de la gériatrie (avec quelques sénateurs empaillés, ou empalés, ou les deux, au choix). Néanmoins, petite question quant à cette réforme : si le mode de scrutin du Sénat devient plus représentatif de la réalité française, à quoi sert d'avoir deux chambres d'égale 'représentation' du peuple français, si ce n'est à multiplier ses représentants ? Hummm ?
Le Sénat ou le "Cimetière des Eléphants" (comme quoi, ils ne sont pas tous au PS) Ne est ce pas encore une "niche" d'emplois fictifs?
il faut absolument profiter de l'opportunité actuelle pour changer le mode d'élection au sénat ! je suis totalement Badinter sur ce point ! sinon , cela sera remis aux calendes grecques! réussira-t-il ? réussiront - ils ? la droite est rusée et pas forcément droite ! on peut s'attendre à toutes les chausses trappes avec elle . " je promets , je promets ... et puis on verra . !
D’un côté il est préférable pour un gouvernement, quelque soit son appartenance politique, d’avoir les deux chambres de son côté, cela permet d’avoir les coudées franches pour agir. Mais de l’autre, il est vrai qu’une alternance favorise le débat démocratique. Je comprends que la gauche, forte de ses résultats aux élections municipales et régionales, pousse à modifier le mode de scrutin pour le Sénat, c’est normal. Mais je doute sincèrement qu’ils auraient agi de la même façon si la situation était inversée… C’est de la politique politicienne. Cela dit, pourquoi les villes de moins de 1500 âmes sont elles plus représentées que les autres ? Ce n’est pas logique à première vue. Ma question recèle en elle-même sa réponse, pour ne pas voir les grands centres urbains dominer les campagnes. Je serais curieux de savoir de quand date le mode de scrutin actuel, et quel en avait été les motivations... Quelqu’un a des infos la dessus ?
Réforme du sénat : indispensable !!! Reférendum pour modification de la constitution : OK ! Mais tant que la gauche ne sera pas majoritaire au Sénat..même si elle trouve 2 ou 3 alliés à l'UMP...pas de réforme du mode de scrutin au Sénat... et quand bien même... ça ne se fera pas avant le vote de la réforme constitutionnelle donc la réforme de la constitution sera votée par les 2 chambres majoritairement à droite toutes les 2 ! Spirale infernale !
Il est intolérable que les parlementaires, en particulier, socialistes, acceptent de modifier la constitutions sans référendum. Ils recommencent le forfait du traité simplifié. Quand comprendront-ils que la constitution c'est l'affaire du peuple!