L’agence Capa a été perquisitionnée, vendredi 9 novembre, dans le cadre de l’enquête sur l’Arche de Zoé. Les…

L’agence Capa a été perquisitionnée, vendredi 9 novembre, dans le cadre de l’enquête sur l’Arche de Zoé. Les responsables de l’agence de presse ont refusé de livrer les K7 de Marc Garmirian concernant son enquête au Tchad, en invoquant le principe de « la protection des sources ». Les juges sont repartis les mains vides.

Le droit français est aujourd’hui flou sur l’indépendance des journalistes.

L’article 9 du code de procédure pénale stipule que « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine ». Mais depuis la loi Perben (2004), la loi tente de restreindre le droit des journalistes au secret de leur sources, lorsque qu’un journaliste est « susceptible de détenir des documents intéressant (une) enquête » . La perquisition chez nos confrères de Capa s’inscrit dans cette dérive.

En Mai 2007, c’est l’affaire Clearstream qui avait justifié une autre tentative de perquisition au Canard Enchaîné. Les journalistes avaient refusé de donner les clés. Mais en 2006 et 2005, c’est à Nice-Matin, au Midi-Libre, au Point et à l’Equipe que des perquisitions avaient déjà eu lieu.

Les syndicats de journalistes appellent à l’application de la jurisprudence européenne qui garantie la protection des sources. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, adoptée en 1950, stipule que « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ».

Larbi Aarab, Anthony Santoro