Les députés français adoptent le « protocole de Londres » sur les brevets européens
Pour certains, c’est une rationalisation des pratiques en matière de brevets, pour d’autres, c’est le renoncement de la langue française face à la mondialisation du libéralisme anglophone. Nous, à LaTéléLibre, où l’on collectionne les fôtes de grammaire et d’orthographe, nous ne sommes pas figés sur le sujet… C’est par conscience professionnelle que nous abordons cette question, qui a fait grand bruit dans un tout petit milieu de connaisseurs.
Nous attendions, salle des quatre colonnes, la fin du tête à tête Bayrou-Hollande sur la révision de la Constitution, quand une attachée de presse nous aborda: « Je travaille pour Henry Plagnol, le député rapporteur de la loi sur les brevets européens. Ce serait bien si vous en parliez ». Elle n’a trouvé que nous, à ce moment là, pour nous intéresser à la décision qui se tenait au même moment dans l’hémicycle.
LE PROTOCOLE DE LONDRES: UNE PROCÉDURE DE TRADUCTION SIMPLIFIÉE, DONC MOINS CHERE
Aujourd’hui, pour être valable, un brevet doit être traduit dans son intégralité dans les 22 langues des Etats membres de l’Office européen des brevets (OEB), ce qui respecte les différentes langues nationales, mais qui revient cher en traducteurs.
Si le Protocole de Londres est mis en oeuvre, la traduction des « revendications » – section du brevet qui définit le cadre juridique et donc l’étendue de la protection – ne sera obligatoire que dans trois langues : l’anglais, l’allemand et le français.
La partie plus technique et scientifique devra simplement être écrite dans l’une de ces trois langues, donc le plus souvent l’anglais.
Les souverainistes n’ont pas appréciés… Le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignant, président du mouvement « Debout la République », considère ainsi que « le seul effet concret de ce protocole sera d’instaurer l’anglais comme langue de la propriété intellectuelle dans notre pays ». Le député des Hauts-de-Seine, Jacques Myard, qualifie la ratification de l’accord de « grave menace pour l’usage du français ».
John Paul Lepers et Joseph Haley
Commentaires
Dans ce cas il suffira alors de plagier les brevets, en France et en Français puisque c'est la seule langue officielle a ce jour .
Il y avait un autre moyen de baisser drastiquement les coûts mais il aurait fallut baisser la taxation sur le dépot (canard de la semaine derniére je pense). On trouvera surement quelque chose de mieux à faire avec ce bon argent que de défendre la culture.
Etonnant! bonne chance!
Il n'y a pas de lien. Ma pelle-tamis est une pelle avec des tous petits trous qui sert à tamiser le sable des cages à oiseaux.
bonjour Elisa Jacques , y a t-il un lien pour voir votre pelle à trous , je me demande à quoi ça sert, merci.
J'ajoute mes petites lumières. Parce que vous n'avez rien compris John Paul. A l'époque de mon dépôt de brevet pour la pelle-tamis, j'ai dû faire une traduction en anglais d'une page du dépôt. Même les demandes de brevets français sont contrôlées avec tous les brevets déjà existants de par le monde, ce qui nécessite un langage commun. En effet, mon rapport de recherche effectué à La Haye, comportait plusieurs brevets de pelle à trous des 4 coins du monde. L'intérêt de déposé son brevet en anglais est de pouvoir étendre sa protection à l'international. Le fait de le déposé en français, comme on vous l'a dit, permet de protéger le brevet au niveau européen. De toute façon, à moins d'avoir baigner dans la technologie ou l'informatique ou à moins d'avoir du fric, ici, faut pas réver de richesse. La plupart des inventeurs exploitent eux-mêmes leurs inventions, sont plagiés, y perdent de l'argent.
J'ai connu un Lepers plus vif et affûté !Quand à la conscience professionnelle...il aurait été judicieux, notamment ,de parler de la fine fleur des scientifiques ( petit milieu comme vous le dîtes...) qui s'opposait à ce texte.La suite ...à l'assemblée NATIONALE : 1/10ème de députés présents, qui votent le texte à main levée, et parmi ceux qui votent contre : des socialistes, des UMP, des communistes, des gaullistes.Il ne s'agissait donc pas de grammaire ou de fôtes d'orthographe comme vous le suggérez mais de bien d'autres choses ...!