La réforme des institutions promise par Nicolas Sarkozy est en route. Le président installe aujourd’hui le comité qui sera présidé par Edouard Balladur. La composition de ce comité a été bouclée dans la foulée du discours du Président prononcé le 12 juillet à Epinal. Ce collège d’expert s’est réuni pour la première fois mercredi 18 juillet.
Ils sont 13 à avoir été choisis par Nicolas Sarkozy. Ils ont pour missions de proposer pour le 1er novembre des modifications constitutionnelles. Les 13 « sages » sélectionnés par le Président de la République sont des personnalités « d’horizon divers » selon l’Elysée. Le « comité de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République » est composé d’hommes proche du Président de la République comme Edouard Balladur, de personnalités de gauches comme Jack Lang ou Olivier Duhamel, et de professeurs de droit public et constitutionnel comme Bertrand Mathieu ou Dominique Chagnollaud.
Le comité a jusqu’au premier novembre pour remettre au président ses propositions de réformes des institutions.
Le groupe de réflexion ne s’éloignera sûrement pas trop du cadre fixé par le Président Sarkozy. Il veut un « Etat Fort » avec « un président qui gouverne ». La présidentialisation du régime semble inévitable même le socialiste Jack Lang, vice-président du comité a déclaré dans le Parisien vouloir la fin du poste de Premier ministre, et souhaiter doter la république d’un « vrai Parlement, maître de son ordre du jour ». Le professeur de Droit public Bertrand Mathieu assure que les discussions au seins du comité seront « libres » tout en restant dans le cadre fixé par le président de la République lors de son discours d’Epinal. Il assure notamment que les propositions formulées par le comité seront « forcement prises en compte » par Nicolas Sarkozy, tout en relativisant : « le Congrès et le Président auront le dernier mot !»
Nicolas Sarkozy devrait convoquer le congrès en fin d’année (assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles) afin de modifier la constitution. La Veme République nouvelle version devrait être mis en place début 2008.
La liste des 13 « sages »
Les personnalités politiques de droite :
Édouard Balladur, président du comité (ancien premier ministre)
Pierre Mazeaud , vice président du comité (ancien président du conseil constitutionnel)
Luc Ferry (Ancien ministre de l’éducation nationale)
Les personalités politiques du centre
Jean-Louis Bourlanges (député européen UDF)
Jean-Claude Casanova (Economiste, ancien conseiller de Raymond Barre)
Les personalités politiques de gauche
Jack Lang,vice président du comité (ancien ministre socialiste)
Olivier Schrameck (ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin)
Guy Carcassonne (Professeur de droit public et ancien conseiller de Michel Rocard)
Olivier Duhamel (ancien député européen socialiste)
Les juristes
Dominique Chagnollaud (professeur de droit constitutionnel)
Bertrand Mathieu (professeur de droit public)
Denys de Béchillon (professeur de droit)
Anne Levade (professeur de droit public)
Thomas Dorina
Commentaires
Ils sontt en train de nous la mettre bien profond.. et ca va faire mal..
Treize reste raide ! Comme feu la constitution Européenne. N'est-ce pas M.DUHAMEL ?
@mes amie(s) de la télé libre que diraient les français si les faits relatés ci dessous concernaient un pays du tiers monde : -affairisme effréné -culte de l'argent -presse confisquée -cumul des mandats -fraude fiscale -ami et marionnette des puissants -prise illegale d'intéret -communautariste -joue avec l'argent du contribuable -coup bas en tous sens -cabinets noirs -police politique, -espionnage et "cambriolages" des adversaires -désigne les coupables avant tout jugement -met le feux aux banlieues en y jouant à Monsieur Propre -fait de la victimisation à tout va -chef du parti majoritaire se défaussant de son soutien et de sa participation au gouvernement -ministre-candidat manipulateur, versatile et contradictoire -démagogue aux "100 promesses" par jour Bref la liste est longue.....et vous avez reconnu le paysage.....
J'ajouterai que Luc Ferry est aussi présent que philosophe, intellectuel, et pas seulement comme "personnalité politique" (cf. le Conseil d'Analyse de la Société rattaché au Premier Ministre, qu'il dirige depuis plus de trois ans)
Pourquoi dans cette réforme il n'est pas fait question du non cumul des mandats,les politiques nous demande de faire des éfforts,qu'ils ne s'imposent pas à eux méme,alorsdans ces conditions comment les croire. Il me semble que pendant la campagne présidentielle,à part FB, on nous serinait que le seul moyen de gouverner ce pays c'était une droite forte et un opposition et qu'il n'était pas question de s'ouvrir aux autres et que voit-on maintenant!!!!!!!!!!!! Alors toutes ces manoeuvres politiciennes ne contribuent qu'à décribiliser si cela se peut encore les politiques
hors sujet Les chaînes de la télévision publique allemande ARD et ZDF ont décidé d'arrêter la retransmission du Tour de France, jusqu'à nouvel ordre, après le contrôle antidopage positif à la testostérone du coureur cycliste allemand Patrik Sinkewitz. Patrik Sinkewitz le coureur cycliste n'y est pour rien c'est a l inssu de son plein gré que le frere de Rachida Dati lui a vendu le produit dopant oui le shleu est passer par nancy je l'ai vue et maitre Michel l'avocat et pote de Noacovith qui est (a l ump) de chez courbet candidate contre dsk. c est l'ump est sarkozy qui regle ses comptes avec la chanceliere alemeande suite au g8
Brice Lalonde le retour. @yoann demander a Jean louis borloo il est au gouvernement ((Sans remettre en cause les grands équilibres de la Ve République)) bande de commique
Génération Ecologie a pris acte de la volonté du Président de la République de réformer les institutions pour l’adapter aux exigences démocratiques du 21ème siècle. Depuis 1962, aucune révision d’ampleur de la Constitution n’a été engagée alors même que le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont clairement fait basculer le régime hybride de la Ve République vers plus de présidentialisation. Entre 2002 et 2007, le Président de la République a fait le choix de ne pas prendre en compte ces mutations de régime profondes qui appellent un remaniement de nos institutions. Il est aujourd’hui temps de mettre fin à l’hypocrisie institutionnelle. Mais le chantier de la réforme des institutions ne pourra pas se faire en catimini, à l’ombre d’une Commission voulue et désignée dans sa compostions par le seul Président de la République. Le succès d’une telle réforme dépendra de la juste représentation de la diversité des courants politiques. En ce sens, Génération Ecologie exhorte le Président de la République à ouvrir le débat à l’ensemble des formations et des sensibilités politiques et non pas aux seuls partis représentés à l’Assemblée nationale alors que le scrutin majoritaire exclue de fait la diversité des courants d’opinion. Sans remettre en cause les grands équilibres de la Ve République qui ont fait leurs preuves, Génération Ecologie préconise d’aérer la Constitution en y insérant des outils de démocratie participative conçus comme de véritable poches d’oxygène. Parmi elle figure l’introduction d’une version amendée de la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale, inspirée du système mixte retenu en Allemagne, qui permettra de représenter la diversité de la société tout en préservant une majorité claire et efficace pour gouverner. Les règles électorales, sans être le seul élément conditionnant la vie démocratique, sont un des éléments structurants de la vie politique. Il est urgent que le Parlement redevienne l’enceinte des débats, de l’expression des points de vue et de la concurrence des idées. L’introduction d’une dose raisonnable de proportionnelle à hauteur de 50%, combinée à un seuil d’éligibilité de 5%, constitue un compromis satisfaisant.
Le nabot a quand même "nommé" une femme. Vive la parité. Mais que peut-on attendre de cette république bananière qu'est devenue la france avec un petit f ? J'espère beaucoup en kadhafi, il a de merveilleux avions de ligne...
La constitution appartient au peuple c est le seul bien qui nous reste de 1789 I l faut supprimer la commission des institutions qui ne sert à rien à part d'entretenir un peu plus la confusion sur les intentions réelles de Nicolas Sarkozy. Donner un vrai contre-pouvoir aux parlements. Un pouvoir de contrôle, un pouvoir de proposition, et véritable indépendance vis à vis de l'exécutif. C’est ca la démocratie des moyen dans le cadre de mission parlementaire .Une vrai reforme c est l abolition du 43-3 qui est anti démocratique .Mais pour l'instant Sarkozy viole la constitution de la Vème, organise une tournante avec des "personnalités" de gauche qui trouvent du plaisir a satisfaire leurs ambition personnelle .Nous somme les seules au monde ou face un problème ont créé des commissions, j'espère que cette commission enterrera aussi ses acteurs.