Vous venez de voter? Vous avez aussi payé 1,63 Euro, mais à qui?
Suite aux nombreuses affaires de financement occulte des partis politiques qui emmaillaient l’actualité des années 80 et 90, une nouvelle législation concernant ce financement a été mise en place à partir de 1988. À la veille des élections législatives, LaTéléLibre dresse un état des lieux.
Savoir qui sera majoritaire a l’assemblée n’est pas le seul enjeu du scrutin. Les élections législatives revêtent une importance toute particulière pour le financement des partis politiques.
Quelle est la loi ?
Chaque voix correspond à environ 1,60 euros distribué chaque année aux partis.
C’est donc chaque année 80 millions d’euros qui sont ainsi distribués. Cette somme se divise en deux fractions égales.
La première est réservée aux partis ayant présenté un minimum de cinquante candidats et obtenu au moins 1% des suffrages exprimés (à l’exception des Dom où jusqu’en 2003 une seule voix était suffisante). Les candidats doivent au préalable dès le dépôt de leur candidature en préfecture, indiquer à quelle formation ils souhaitent rattacher cette première fraction. Ce qui risque d’être problématique , vu les cafouillages de ces dernières semaines, au centre notamment…
Lors de la précédente législature (2002-2007), une voix a rapporté 1,63 euros( 40 millions divisés par le nombre total de voix) En 2006 par exemple l’UMP a reçu 9,7 millions d’euros pour 8,6 millions de voix obtenues. Le Parti socialiste 9 millions d’euros, Le Front National 4,5 millions, les verts et le Parti communiste 1,8 million chacun, et l’UDF un peu plus d’un million et demi.
Attention ça se corse!
L’attribution de cette première partie permet l’accès au second volet de ce financement: Une aide publique équivalant à 44 500 euros par an et par parlementaire (à laquelle peut s’ajouter 12 000 euros en cas de constitution d’un groupe). Ceux-ci se choisissent chaque année un parti à qui ils attribuent cette somme. Ce choix n’est pas rendu public.
Résultat, chaque année, depuis les législatives de 2002, l’UMP a touché 22,4 millions d’euros, le PS 10,9 millions, l’UDF 3 millions, le PCF, 1,8 millions au titre de cette deuxième fraction.
Cette situation plutôt trouble a pu conduire à ce genre d’aberration :
Le parti « Metz pour tous » du sénateur Jean Louis MASSON a présenté un candidat, un seul dans un département d’outre-mer. Le parti a donc touché 1,63 euros pour la seule voix qu’il a reçue dans les DOM, mais 88 000 euros grâce a la seconde fraction, puisque Jean Louis Masson, et un autre député se sont ralliés a ce parti pour le moins exotique pour un Lorrain. En 2003 le législateur a tenté de mettre fin a ce type de dérives. Il faut désormais 1% des suffrages exprimés pour recevoir des subventions, même dans les DOM.
Eric Aziere, en charge des investitures au Modem, pointe du doigt le coté « malsain » de ces « petites boutiques ». En effet, peu d’électeurs savent vraiment où va l’argent de leur vote.
L’attribution des fonds publics est controlée par les neuf membres de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Cet organisme indépendant est à la fois chargé du contrôle des comptes de campagne et de la redistribution du financement public. Son président François Logerot revient pour la TéléLibre sur les modalités d’application de la loi sur les financements des partis politiques.
Du côté des partis, on ne minimise pas l’apport des aides de L’Etat. Jean Louis Frostin, trésorier du parti communiste, et Eric Aziere du Modem, que nous avons rencontré pour cette enquête, soulignent tous deux l’importance cruciale du financement public pour leurs partis et la vie démocratique. Les citoyens auront donc une lourde responsabilité dimanche. A qui accorderont-ils leur financement ?
Vous avez compris?..
Un sujet de Thomas Dorina et Jeremy Forni pour LaTéléLibre
Commentaires
Non steph33 c'est parce que c'est pourquoi je change de nom ... (et des fois je me parle tout seul, moi aussi)
Appel à la solidarité, steph33, le snipper primaire, amateur de sites potaches doit apprendre à nager dans la Télé Libre. Sa propension à boire la tasse, et à se laisser dominer par son clavier va le perdre. Un flacon de Typex près de l'écran lui sera du plus grand secours, si nous voulons encore nous gondoler.
Segolene au 20h tous les jours et je me rachète une télé! Merci Sego pour ta clarté, tes vérités et ta force. Et tous ceux qui ont la critique acerbe et haineuse à son encontre devraient se faire soigner. J'aimerai la voir moucher tous les autres PPDA, Chazal et toute la clique de "journalistes" FONCTIONNAIRES STARISES, incompétents et ennuyeux et surtout néfastes à la démocratie. Merci encore à la télélibre
@ Steph! Salut, Henry qui vous a répondu en donnant les liens vers notre article a oublié de vous dire que LaTéléLibre avait été une des (sinon la) première à diffuser cette image, dès le premier jour, le 9 juin! Avec des retords comme vous, il faut se défendre. :))
tiens jean aym ca fesé lgtps , ton humour me manquait en tout cas quoi la télé libre n'a pas toutes les exclus plualistes : à voir comment segolene a descendu pujadas en plein jt de 20h00 c'est cela que les femmes et hommes de gauche attendent !! http://jt.france2.fr/20h/
Et les gars maintenant, pendant que les lois vont tomber, il faudrait se concentrer sur la grippe aviaire, au moins jusqu'aux vacances .
Steph 33, Vous trouverez les liens des vidéos de Sarko dans "un état second", dans la colonne de droite "Articles et Brèves", à "Sarko s'est-il mis à la vodka?" Dans quelques jours, une nouvelle version du site de latelelibre.fr, plus lisible, plus fonctionnelle, plus belle... HM pour LTL.
Pourquoi y a-t-il plus d'abstentions aux législatives alors qu' elles sont tout aussi, sinon plus importantes que les présidentielles peut-être parceque le matraquage médiatique n'a pas eu lieu cette fois, et pourquoi? ceci explique-t-il cela?. Sommes-nous effectivement des moutons bêlants intellectuellement assistés à la recherche d'un bouc émissaire présidentiel, ou un papa à tuer plus-tard peut-être? Ou sont passés ces intellos de "gôche" qui pour une bonne part ont du palabrer et se lamenter dans ces colonnes? Ils n'avaient personne pour leur tenir la main cette fois ? Les verra-t-on aux 2èmes tours?
appel à tous les francais qui ne se reconnaissent pas en sarko et >Juppé, il y a une réelle chance que Juppé tombe à Bordeaux face à Michèle Delaunay, encore faut il que l'abstention qui a été fort importante ne le soit plus au second, si vous avez des amis , de la famille,une simple relation habitant sur bordeaux c'est le moment de faire un sms ou de l'appeler car chaque voix compte : il s'en est fallu de 280 voix il y a 2 ans pour qu'elle gagne cette circo, ne laissons pas sieur Juppé qui clamait encore haut et fort son amour que pour Bordeaux ou le non cumul des mandats devenir maire député ministre !!!!!!!! que tlm se bouge svp, plus d'infos : www.michele-delaunay.net/blog soyons forts, soyons unis , soyons libres !!!! venceremos
Excusez moi j'ai eu un souci avec mon texte, il s'est recopié plusieurs fois !!!
c'est passé sur canal dans l'émission en apparté ce midi mais c'était vraiment en apparté et les journalistes présents avaient l'air de trouver ça drôle C'est vrai que c'est drôle mais c'est grave !!! Er qu'en est-il de la nouvelle paternité de notre stroumpf"américain lors de sa fusion avec la journaliste du figaro !!! j'ai lu ça sur un site et je n'arrive pas à retrouver l'info ... La droite décomplexée avec photo de famille !!! il faut assumer jusqu'au bout !!! on refait la couverture de Paris match avec le petit dernier !!! Amour Gloire et Beauté !!!! Et maintenant d'un coup de baguette magique, il abroge les lois Robien, ( moi ça m'arrange....) mais comment peut-il annuler des lois qui sont passées devant le parlement , qui ont été votées et promulguées (par ses amis ) comme ça , parce qu'IL l'a décidé et que ça l'arrange ( il faut camer les profs pour la rentrée et éviter que tout le monde soit dans la rue en même temps ) . S'il le peut , alors Ségolène avait raison pendant le débat , il pourra faire passer des fonds du trésor public dans les caisses des organismes sociaux pour combler le trou de la sécu !!! Voilà une vraie bonne dée .... (de Ségolène) et arrêter de nous culpabiliser .... Avec l'individu Sarko tout devient possible !!!! c'est le moment de lui demander des classes en primaire de 20 élèves , d'ouvrir des classes pour pouvoir scolariser tous les enfants de 3 ans , de maintenir les efforts dans les ZEP ETC.... Il est peut-être enore sous l'effet c'est passé sur canal dans l'émission en apparté ce midi mais c'était vraiment en apparté et les journalistes présents avaient l'air de trouver ça drôle C'est vrai que c'est drôle mais c'est grave !!! Er qu'en est-il de la nouvelle paternité de notre stroumpf"américain lors de sa fusion avec la journaliste du figaro !!! j'ai lu ça sur un site et je n'arrive pas à retrouver l'info ... La droite décomplexée avec photo de famille !!! il faut assumer jusqu'au bout !!! on refait la couverture de Paris match avec le petit dernier !!! Amour Gloire et Beauté !!!! Et maintenant d'un coup de baguette magique, il abroge les lois Robien, ( moi ça m'arrange....) mais comment peut-il annuler des lois qui sont passées devant le parlement , qui ont été votées et promulguées comme ça , parce qu'IL l'a décidé et que ça l'arrange ( il faut camer les profs pour la rentrée et éviter que tout le monde soit dans la rue en même temps c'est passé sur canal dans l'émission en apparté ce midi mais c'était vraiment en apparté et les journalistes présents avaient l'air de trouver ça drôle C'est vrai que c'est drôle mais c'est grave !!! Er qu'en est-il de la nouvelle paternité de notre stroumpf"américain lors de sa fusion avec la journaliste du figaro !!! j'ai lu ça sur un site et je n'arrive pas à retrouver l'info ... La droite décomplexée avec photo de famille !!! il faut assumer jusqu'au bout !!! on refait la couverture de Paris match avec le petit dernier !!! Amour Gloire et Beauté !!!! Et maintenant d'un coup de baguette magique, il abroge les lois Robien, ( moi ça m'arrange....) mais comment peut-il annuler des lois qui sont passées devant le parlement , qui ont été votées et promulguées comme ça , parce qu'IL l'a décidé et que ça l'arrange ( il faut camer les profs pour la rentrée et éviter que tout le monde soit dans la rue en même temps ) .... 3000 milles postes vont quand même être supprimés Avec sarko tout devient possible !!! c'est le "tout" qui m'inquiète.... Alors JPL , la télé libre va-t-elle être possible ??????
salut JLP, pourquoi ne diffusez vous pas les images de notre président bourré comme une huitre apres une réunion du G8 lors d'une conférence de presse : cela circule sur le net apres etre passé en Belgique : ca c'est de l'information, de la vraie !!!